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Direction des affaires juridiques. Dernière modification le 08 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contactez-nous. Tél : 09 88 68 45 93. Fax : 09.. Bureau en charge de l'activité consultative et contentieuse de la collectivité parisienne, dans tous les domaines du droit privé et plus particulièrement le droit social, le droit des sociétés et des associations, le droit du partenariat... Généraliste Direction des affaires juridiques - Ville de Paris... C.D.D. Paris 75004 11/01/202 Les directions de la ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires (DDCT) Directrice : Laurence Girard Direction de l'Information et de la Communication (DICOM) Directrice : Caroline Fontaine Direction de la Propreté et de l'eau (DPE) Directeur : Benjamin Raigneau Direction des affaires culturelles (DAC) Directrice : Claire Germain Direction de l. daj. Direction des Affaires juridiques. Des juristes au servicede la Ville de Paris. Chiffres. 69 agents. Dépenses. 4,25 millions d'euros en fonctionnement. 0,03 million d'euros en investissement. Conseil, veille et assistance juridique,mise en place et suivi des montages contractuels complexes Direction des Affaires juridiques de la Ville de Paris Service du droit privé et des affaires générales 2013 DAJ 35 Communication de la liste de marchés attribués du 8 octobre 2013 au 14 novembre 2013. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal En vertu de la délibération n° 2009 DAJ 8 relative à la délégation donnée au Maire de Paris pour prendre toute.

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Direction des Affaires Juridiques. Group menus Fermer La DAJ; Commande publique; Agent judiciaire de l'État; Fonds de dotation; GIP; La Lettre de la DAJ; Publications; Fil d'Ariane. Accueil du portail ; DAJ À la Une. La Lettre de la DAJ n°308 est parue ! 18/12/2020. En savoir plus. Avis de pré-information sur le renouvellement du marché d'avocats de la DAJ . 10/12/2020. En savoir plus. Principales missions : assurer la sécurité juridique de l'action de la collectivité parisienne ; défendre ses intérêts, ainsi que ceux de ses agents et de ses élus, devant le juge administratif et.. Etablissements de l'entreprise Hôtel De Ville - pl Hôtel de Ville, 75004 PARIS 04 Crèche Collective - 10 r Delbet, 75014 PARIS 14 Kiosques Jeunes - 101 quai Branly, 75015 PARIS 15 Crèche Collective - 13 r Cauchy, 75015 PARIS 15 Gymnases - 22 av Porte Chaumont, 75019 PARIS 19 Tous les établissements de l'entreprise Autres dénomination Dons et legs faits à la ville de Paris 1803-2005 Communicables après délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée. Consultables sur originaux Cotes : 3111W 1 à 142 Référence de l'instrument de recherche : VI.9.1. Direction chargée des affaires juridiques 1945-1994 Communicables, communicables après délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée, communicables.

Bureau des affaires juridiques : coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte Le bureau de la PI assure la surveillance et la défense du nom et de la marque « PARIS ». Il centralise et assure les dépôts de marques et la réservation de noms de domaine utiles aux projets de la Ville, et gère les contentieux de propriété intellectuelle. La mission d'accès au droit

Direction des Affaires juridiques | Rapport d’activité des

Mairie De Paris Direction des Affaires Scolaires est situé au 9 r Perle, 75003 PARIS Ce professionnel est également référencé dans l'activité suivante Mairies à Paris Tous les professionnels de la ville de Paris Bureau des professeurs de la Ville de Paris et des activités de découverte M. Andrès CARDENAS 01 42 76 32 92 CAS : Circonscription des Affaires Scolaires * CAS et CASPE Mai 2016 CASPE : Circonscription des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance ** à compter du 01/06 *** à compter du 06/06 Directeur Adjoint M. Christophe DERBOUL La direction des affaires juridiques de la ville de Paris (DAJ) s'appuie sur une vingtaine de cabinets d'avocats qui épluchent les dossiers épineux concernant le patrimoine matériel et immatériel de la capitale. Rencontre avec la gardienne de la ville, entre droit privé, droit public et intérêts politiques. Travaux, décor de cinéma, lieux d'expositions ou encore « Paris 2024.

Mairie de Paris- Direction des Affaires Juridiques

  1. En tant que Directeur des Affaires Juridiques F/H, vous devrez accompagner sur le plan juridique, en responsabilité directe (rédaction, négociation, suivi des conventions) ou indirecte (conseils aux élus et/ou aux services), la stratégie de développement de l'établissement dans de très nombreux domaines (patrimoine immobilier, relations avec les filiales, partenariats innovants.
  2. Direction des affaires juridiques Service du droit privé et de l'accès au droit 2019 DAJ 17 - Approbation d'un protocole transactionnel entre M. Kabri, Mmes Medori et Gargasson, la société Résidence Pernety et la Ville de Paris mettant fin aux litiges les opposant au sujet de l'immeuble sis 47-49 rue Raymond Losserand à Paris 14ème. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 28.
  3. Randjini RATTINAVELOU(MAISONS ALFORT) est chez Direction Des Affaires Juridiques Ville De Paris à Paris depuis 2003. Découvrez ses expériences et son réseau professionnel..

la sous-direction de la politique éducative (SDPE) : elle conçoit, met en place et évalue les activités éducatives et de loisirs qui se déroulent en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire (professeurs de la Ville de Paris et activités de découvertes, action éducative pour le 1er et le 2nd degré). Elle assure le pilotage avec l'ensemble des partenaires institutionnels de la. La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) est créée par regroupement de la direction des affaires juridiques et du bureau de la vie institutionnelle. Le but de ce regroupement est de placer sous une autorité unique tous les personnels concourant à la sécurité juridique de l'établissement. Au demeurant, les liens actuels sont déjà très forts et les échanges.

Organigramme de la Ville de Paris - Ville de Paris

Défense et représentation de la Ville et du Département de Paris devant les juridictions administratives. - Conseil juridique, sur des problématiques d'urbanisme, d'aménagement urbain et d'environnement auprès de directions opérationnelles, du secrétariat général, et des élus de la Ville et du Département de Paris conseillers de Paris au 1er tour avec 91 voix Un Agent de l'état - Publication et exécution des lois ; - officier d'état civil (+ ses adjoints) L'exécutif du Conseil de Paris - La Maire et ses 21 adjoints Les Pouvoirs propres de la Maire de Paris - Cheffe du personnel de la Ville de Paris (agent Raphaëlle Meuter Élève Avocate (EFB)- Stage PPI à la Direction des Affaires Juridiques de la Ville de Paris Région de Paris, France 235 relation Dasco - Direction des Affaires Scolaires (Mairie De Paris) à PARIS 75004 (RUE DE L ARSENAL): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture de Dasco - Direction des Affaires Scolaires (Mairie De Paris) à PARIS sont sur le 118000.fr

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Nathalie Leclerc nommée directrice, adjointe au SGAComité de direction | EPFIFL'AdCF, la fédération nationale des élus de l'intercommunalitéUVSQ - CV des enseignants / Chercheurs à la Faculté deÀ propos du port - Administration portuaire - Conseil etL'équipe des formateurs et des experts de la commandeMembres Fondateurs du Club des métiers du Droit | le ClubFUN - Les clés de la laïcité - le rôle des collectivitésToutes les actualités de la Châteauroux Métropole
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