Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel. Etendu par arrêté du 13 novembre 2014 JORF 28 novembre 201 Replier Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à 11.2) Replier Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1.1 à 1.6 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 Enseignement Privé Indépendant : Conventions collectives Accord du 17 décembre 2018 : Désignation d'un opérateur de compétences Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé Indépendant La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en opérateurs de compétences (OPCO) au 1er janvier 2019
La convention collective de l'enseignement privé indépendant (brochure JO n°3351)concerne les établissements d'enseignement privé hors contrat, du premier et second degré, technique, supérieur général, professionnel ou scientifique, y compris leurs départements de formation professionnelle ainsi que les établissements privés créés à l'initiative des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture et des chambres de métiers mettant en œuvre ces enseignements Télécharger la convention collective Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) (n°3351, IDCC 2691) en PDF. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprise Le code 8531Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes
Commander le livre 2021 de la convention collective Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) (3351, IDCC 2691). Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Enseignement privé indépendant nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l'outil d'analyse exclusif LégiSocial, évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Enseignement privé indépendant Pour acheter la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 - Brochure JO N° 3351) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr Convention collective enseignement privé indépendant. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 . Dispositions légales. Il convient de distinguer les périodes d'essai relatives aux contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD). Salarié en CDI; La durée de la période d'essai est. Convention collective . Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Suivez l'actualité de votre convention collective
Enseignement Privé Indépendant : Grilles salariales. Mars 2019 - AVENANT N° 45 (IDCC 2691) : NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Grilles salariales 2019-02-06avenant45-nao-2019-grilles-sal[...] Document Adobe Acrobat [327.7 KB] Mars 2019 - Avenant n°3 à l'accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre C0 Avenant du 25 février 2019 2019-02-25-C0-avenant3.pdf. CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDÉPENDANT La Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) - IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Voici l'ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI Travail de nuit CCN enseignement privé indépendant IDCC 2691 Le travail des nuit des surveillants nocturnes d'internat est encadré par les dispositions de la CCN 3351 de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) Établissements d'enseignement privé indépendant. Découvrez la complémentaire prévoyance Malakoff Humanis pensée pour vos salariés et négociée par votre branche professionnelle. Contacter un conseiller . Malakoff Humanis, partenaire historique de votre branche professionnelle. Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont négocié pour vous des garanties prévoyance. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 , IDCC 2691, Brochure 335
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 > Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 200 Enseignement privé indépendant . Brochure JO n°3351 - IDCC n°2691. Article En vigueur en date du 15 septembre 2008 Paris, le 15 septembre 2008. Le syndicat national de l'enseignement privé, SYNEP CFE-CGC, 63, rue du Rocher, 75008 Paris, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Monsieur le.
La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. Si vous êtes Délégué Syndical SNCA ou salarié isolé adhérent SNCA d'un organisme gestionnaire de CFA, vous pourrez vous inscrire à la formation prévue en novembre sur cette convention collective Commander le livre complet 2021 de la convention collective Enseignement privé indépendant 3351. Version officielle à jour avec PDF et guide inclus Les négociateurs de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant hors contrat (IDCC 2691) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. L'Accord en date du 4 juillet 2017 en définit les modalités.. Ce régime est applicable à l'ensemble des établissements et salariés de la branche
Nouveau texte CCN Enseignement privé hors contrat; 13/03/2020 Reconversion ou promotion par l'alternance dans la branche de l'enseignement privé indépendant: 19/12/2019: Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective, relatif aux personnels enseignants: 18/12/201 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 > Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés. Télécharger la convention collective Enseignement privé indépendant 3351 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Version officielle à jour Enseignement privé indépendant . Revenir au listing des branches. Fiche signalétique de la convention collective. Date de signature : 27/11/2007. IDCC : 2691. Numéro de brochure : 3351 Convention collective : Voir la convention collective sur legifrance. Arrêté extension : 21 août 2008 Publié au Journal Officiel le 28 août 2008. Signataire(s) : FEP - Fédération de l'enseignement. Mise à jour de la Convention collective Enseignement privé indépendant 13.01.2016 - Constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi Accord du 25 juin 2015 ; Arrêté d'extension du 20 novembre 2015 ; JORF du 8 décembre 2015; NOR : ASET1550688M; Depuis le 8 décembre 2015, a été créé un observatoire des métiers et de l'emploi de l'enseignement privé sous forme d'association.
Le code 8520Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic), Enseignement privé et Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes Le code 8552Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Entreprises artistiques et culturelles et Formation (organismes de) (brochure, n°3246, 3351, 3226 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application Convention collective ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT (27 novembre 2007 ) N° de brochure : 3351 N° IDCC : 2691 Date de dernière mise à jour : 2020-12-17. Sommaire. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007.. 1 Titre Ier : Cadre juridique de la convention.. 1 Titre II : Relations collectives.. 2 Titre III : Contrat de travail. Cet avenant non étendu n°36 du 7 décembre 2016 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé indépendant. Il est conclu pour une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. Continuer la lecture de Convention collective 3351 : Formation professionnelle â†
Mise à jour de la Convention collective Enseignement privé indépendant 15.07.2019 - Négociation annuelle obligatoire AVENANT DU 7 MARS 2018; Arrêté d'extension du 29 mai 2019 ; JORF du 4 juin 2019; NOR : ASET1850375M; Un avenant relatif à la négociation annuelle obligatoire pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 4 juin 2019. Cet avenant. CCN Enseignement Privé Indépendant (2691) LES SALARIES DES CFA ASSOCIATIFS TOUJOURS EN ATTENTE Le 19 octobre 2016, par l'avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) intègre dans son champ d'application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d'UFA. Pour. Convention collective Enseignement privé indépendant; Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter; Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3351. Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) 24/02/2020 Financement paritarisme AVENANT N° 41 DU 7 MARS 2018 : Un avenant portant.
Les grilles de rémunérations annexées sous référence 1-A, 1-B, 1-C, 1-D et 1-E à la convention olle tive nationale de l'enseignement privé indépendant sont remplaées par les grilles du présent avenant avec une augmentation de 1.8%, à l'exeption de la atégorie 10 de l'annex L'enseignement privé s'attache à faire de l'école un lieu de vie où bien d'autres réalités que celles des programmes officiels pourront être transmises, partagées et intégrées. L'enseignement privé offre par ailleurs aux enseignants qui désirent le rejoindre, la possibilité d'exercer leur vocation dans un cadre respectueux de leur travail qui leur ouvre des.
La branche de l'enseignement indépendant privé est notamment en charge de la convention collective de l'enseignement privé indépendant (CCN EPI - IDCC2691). Elle est consultable sur le site legifrance. Entrent dans le champ d'application de la convention collective tous les établissements d'enseignement privé hors contrat situés sur le territoire national et dans les. branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) IDCC 2691 - et de l'enseignement privé à distance - IDCC 2101. 2/99 ARTICLE 1 : CHAMP D 'APPLICATION. L'Article 1.1 de la convention collective reçoit la rédaction suivante : « Article 1.1 : Champ d'application et annexe . Article 1.1.1 : Champ d'application 1.1.1.1 - Entrent dans le champ d. Arrêt de travail dans la Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 200 Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté. La présente convention collective désignée convention collective des salariés des établissements privés 2015 (CC SEP 2015) est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur. Elle révise et se substitue à la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, de
La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (aussi appellé convention collective 2691, convention collective enseignement prive hors contrat, ou encore convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat) est à jour sur LégiSocial L'enseignement privé indépendant met en place sa CPPNIC. Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 15/03/2019 08:18 . Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ic Télécharger la convention collective Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) (n°3351, IDCC 2691) en PDF. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964. Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de. Convention collective IDCC 1446 du 18 décembre 1986. Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés sous contrat
Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 ().Il s'agit de l'avenant n°48 du 18 décembre 2019 qui prend acte de la décision de l'Etat d'affecter les entreprises relevant de la CCN de l'Enseignement Privé Indépendant à l'Opérateur de. Archives 2019-2020; Archives 2018-2019; Archives 2017-2018; Archives 2016-2017; Archives 2015-2016; Archives 2014-2015; Archives 2013-2014; Archives 2012-201 IDCC 2691 - Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité; IDCC 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérie Convention collective Enseignement privé hors contrat. Trouvez la convention collective Enseignement privé hors contrat parmi près de 430 conventions collectives. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Suivez l'actualité de votre convention collective
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Enseignement privé indépendant Brochure n° 3351 Texte de base La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3351 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail. II. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique - du 27 novembre 1984 a. Signataires i. Organisations patronales ii La présente convention collective, conclue en application du livre II, titre II, du code du travail, règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés travaillant dans les établissements privés d'enseignement à distance, ouverts sous le régime des dispositions des articles L. 444-1 et suivants et L. 471-1 et suivants du code de l'éducation relatifs aux établissements d'enseignement privés à distance 3 janvier 2021 - Ordonnance no 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours joe_20201226_0312_0102_bac_2021.pdf Document Adobe Acrobat [150.7 KB
CONVENTIONS COLLECTIVES. MINISTÈRE DU TRAVAIL. Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (no 2691) NOR : MTRT1915637A. La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu les arrêtés du 21 août. Pour la partie Enseignement privé indépendant : Après avoir démarré bien bas en décembre 2017 avec des propositions de la FNEP qui n'atteignaient pas même 1% et qui s'étiolaient pour atteindre 0% pour les cadres, nous avons obtenu que les salaires minima de la branche soient revalorisés de 1,2%. Seuls les cadres de la catégorie la. Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 (IDCC 2101) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprise
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre.. Quelles sont les garanties de la prévoyance entreprise de l'enseignement privé IDCC 2691 ? Les principales garanties d'une prévoyance collective pour la convention collective Enseignement privé sont la garantie décès, incapacité et invalidité
Noté /5. Retrouvez Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant: Version générée le 28 mai 2019 et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasio Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Convention collective 3235, Enseignement privé à distance C entre C onvention C ollective La convention collective reconnaît l'appellation écoles indépendantes Actualités , La Liberté scolaire en débat , Les Ecoles indépendantes , Thèmes Depuis un arrêté du 3 mars 2017, la Convention Collective de l'Enseignement privé hors contrat s'intitule dorénavant Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant CCN Enseignement Privé Indépendant Les partenaires sociaux ont conclu, le 4 juillet 2017, un nouvel accord de branche pour son régime professionnel de santé. Harmonie Mutuelle a été co-recommandée* pour garantir ce régime dans les établissements de l'enseignement privé
l'Information dans l'Enseignement Privé Indépendant. - à l'alinéa 3 le taux de contribution est modifié comme suit : o le 0.05 % devient 0.07%. ARTICLE 2 : ABROGATION DE L 'ARTICLE 8.7 DE LA CONVENTION COLLECTIVE L'article 8.7 de la convention collective est abrogé. ARTICLE 3 : DUREE - ENTREE EN VIGUEU L'article 1.1.1 de la convention collective tel que modifié par l'article 1 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail. Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant . Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé.
3 Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016 6.1 Fonctionnement.....3 Mutuelle CCN Enseignement Privé Sous Contrat - Enseignement Catholique (EEP Santé : CCN Enseignement Non Lucratif EPNL). IDCC 3218. Complémentaire Convention Collective Enseignement Privé Sous Contrat - Enseignement Catholique (interbranches des établissements d'enseignement privé sous contrat EEP). Concerne les structures/centres de formation privés, laïques ou catholiques et/ou.
