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Décret 2022 200

Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020 NOR : RDFB1518882

Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux NOR: RDFB1518882D Version consolidée au 24 octobre 2019 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la fonction publique, du ministre. Décret no 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux NOR : RDFB1518882D Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de catégorie A de la filière technique. Objet : création du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

Le décret prévoit des dispositions permettant d'assurer la constitution initiale du cadre d'emplois ainsi que des dispositions transitoires au profit de certains officiers et des lauréats de concours organisés avant l'entrée en vigueur du présent décret Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er janvier 2017 . Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de créer de nouvelles échelles indiciaires pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il réévalue les grilles indiciaires.

Au titre de la constitution initiale du cadre d'emplois, le décret statutaire précise les conditions de reclassement au 1ermars 2016, dans le nouveau cadre d'emplois, des anciens ingénieurs et ingénieurs principaux (selon un tableau de correspondance) - Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du adre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux - Décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriau Décret n° 2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour.

Les règles d'avancement pour les ingénieurs et ingénieurs

Naviguer dans le sommaire Publics concernés : fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions mentionnées à l' article 7 du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Par le décret n° 2016-200 du 26 février 2016, le Premier ministre a créé le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, initialement constitué des membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux titulaires de la classe normale et de la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur en chef Le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 porte statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux. Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef comporte trois grades. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans six domaines différents dans les régions, départements et communes de plus de 40 000 habitants et les établissements territoriaux qui y sont. Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Ingénieur général TTN3 ETN3 HTN3 MTN3 BTN3 Ingénieur en chef hors classe TTN2 ETN2 HTN2 MTN2 BTN2 Ingénieur en chef TTN1 ETN1 HTN1 MTN1 BTN1 Ingénieur en chef stagiaire STN1 Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des.

Fédération CGT des services publics : décrets relatifs aux

  1. - Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux - Décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en che
  2. DÉCRET n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (extrait)... 101 DÉCRET n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (extrait).. 102 DÉCRET n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d.
  3. Décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (décret en Conseil d'Etat) Publication au Journal Officiel : 27/02/2016 Voir le décret
  4. Décret n° 2016-200 Ecologie-Agriculture Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Décret n° 2009-1106 Arrêté 14 février 2019 1er janvier 2017 Ingénieurs territoriaux (cat. A) Décret n° 2016-201 Ecologie Ingénieurs des travaux publics de l'Etat (TPE) Décret n° 2005-631 1er janvier 2020 Techniciens territoriaux (cat. B) Décret n° 2010-1357 Ecologie Techniciens supérieurs du.
  5. Le décret n° 2016-200 du 26/02/2016 créé un nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux et abroge l'ancien cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret n° 90-126 du 09/02/1990. Les nouvelles dispositions du décret du 26/02/2016 sont applicables à compter du 1er mars 2016
  6. Le décret n° 2016-200 du 26/02/2016 créé un nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef terri-toriaux et abroge l'ancien cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret n° 90-126 du 09/02/1990. Les nouvelles dispositions du décret du 26/02/2016 sont applicables à compter du 1er mars 2016. Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d'emplois.

NOUVELLES REGLES DE CLASSEMENT A LA NOMINATION (article 10-1 décret 2016-200) A compter du 17 avril 2017, les ingénieurs en chef territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté. - Soit sur un des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 3 du décret 2016-200 du 26.02.2016 ; - Soit sur un emploi comportant des responsabilités d'encadrement, de direction de services, de conseil ou d'expertise, ou de conduite de projet (créé en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 dont les décrets sont toujours en attente). Notion de mobilité. Décret n°2016-200 du 26.02.2016 - article 7 L'organisation de la promotion interne, inluant l'examen professionnel et l'éta lissement de la liste d'aptitude, relève de la compétence exclusive du CNFPT (décret n°2016-200 du 26.02.2016) Le grade ne peut être créé que dans les communes de plus de 40 000 habitants et les établissements publics locaux assimilés. Fonctionnaires. Neuf décrets parus au Journal Officiel du 27 février 2016 procèdent à la réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux par la scission de ce cadre d'emplois (régi par les dispositions du décret n° 90-126 du 9 février 1990) en deux cadres d'emplois : - Celui des ingénieurs territoriaux ; - Celui des ingénieurs en chef territoriaux Vu le Décret D/2016/200/PRG/SGG du 28 Juin 2016, portant promulgation de la Loi U2016/015/AN du 10 Juin 2016; DECRETE: Article 1°' : Est Ratifié l'Accord de financement pour l'achat d'équipements dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension du Réseau de Distribution Electrique de Conakry (Phase II) entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de.

Vu le décret no 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, notamment son article 5 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 décembre 2015 ; Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 janvier 2016, Décrète : TITRE Ier CONDITIONS D'ACCÈS Art. Les articles 20 et 21 du décret du 25 mars 2016 déterminent les éléments qui doivent être pris en compte pour le calcul de la valeur estimée du besoin. Le premier alinéa de l'article 20 dispose que : « la valeur estimée du besoin est calculée sur la base du montant total hors taxe du ou des marchés publics envisagés, y compris les options et les reconductions. [.] ». Cette. Le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 porte statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux. Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef comporte trois grades

Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut

Le décret n° 2016-200 du 26/02/2016 vise à créer un nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux structuré en trois grades : Ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, ingénieur général. Ce fascicule présente uniquement les nouvelles dispositions relatives au nouveau cadre d'emplois de Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Le décret crée un nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux composé de trois grades (ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, ingénieur général), dont le troisième constitue un « grade à accès fonctionnel ». A l'instar des.

Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes

- Décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux. - Décret n°2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux. La formation initiale des ingénieurs en chef est organisée par matières selon les fonctions exercées. Les stages pratiques peuvent s. Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 Ingénieur général Ingénieur en chef hors classe Ingénieur en chef A A A 6 6 6 T3 Cadre d'emplois des Ingénieurs territ oriaux Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 Ingénieur hors classe Ingénieur principal Ingénieur A A A 6 5 5 T4 Cadre d'emplois des Techniciens territoriaux Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 Technicien territorial. Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Ingénieur général TTN3 ETN3 HTN3 MTN3 BTN3 Ingénieur en chef hors classe TTN2 ETN2 HTN2 MTN2 BTN2 Ingénieur en chef TTN1 ETN1 HTN1 MTN1 BTN1 Ingénieur en chef stagiaire STN du décret n° 2016 -201 et Décret n° 2016203 du 26 février 2016. Le seuil démographique d'exercice des fonctions est fixé selon le grade occupé (cf II). Articles 2 à 6 du décret n° 2016-201 Le décret n° 2016-201 du 26/02/2016 vise à créer un nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux structuré en trois grades : ingénieur, ingénieur principal, ingénieur hors classe, nouveau grade culminant à l'indice brut 1015 et doté d'un échelon spécial relevant de la hors échelle A

Décret n° 2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités

Décret 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chefs territoriaux. Décret 2016-602 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicables aux ingénieurs en chefs territoriaux. Ingénieurs territoriaux. Décret 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Décret. Ingénieurs en chef territoriaux Décret 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chefs territoriaux. Décret 2016-602 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicables aux ingénieurs en chefs territoriaux Décret n° 2016-200 du 26 févie 2016 potant statut paticulie du cade d'emplois des ingénieus en chef territoriaux ; Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 modifié portant modification des.

Par analogie, la règle est identique pour les ingénieurs hors classe (cf. l'article 21 du décret n° 2016-200 portant statut des ingénieurs en chef) Références : - Décret n°2016-200 du 26.02.2016 - Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - Décret 2018-840 du 4 octobre 2018 (J.O du 5.10.2018) AVANCEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF HORS CLASSE SEUIL DE CREATION DU GRADE  Communes de plus de 40 000 habitant

Décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités

 Décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux,  Décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux Décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux Décret n°2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux Décret n°2016-203 du 26. Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriau Son statut particulier est fixé par le décret n° 2016-200 du 27 février 2016. Les ingénieurs en chef territoriaux exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes ou établissements publics assimilés de plus de 40.000 habitants, ou dans les offices publics de l'habitat de plus de 10.000 logements. Le cadre d'emplois comporte trois grades : ingénieur en. • Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; • Décret n° 2016-200 du 26 février 2016, modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ; • Décret n.

Décret n°2016-200 (26/02/2016) - Vérifié le 02/02/20 - cadre d'emploi de Ingénieur en chef territorial. Décret n°2016-202 (26/02/2016) - cadre d'emploi de Ingénieur en chef territorial. Décret n°2016-204 (26/02/2016) - cadre d'emploi de Ingénieur en chef territorial o Décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, o Décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, o Décret n°2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux, o Décret n°2016-203. soit un emploi correspondant au grade d'ingénieur en chef, soit un emploi à responsabilité créé en application de l'article 6-1 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, soit l'un des emplois fonctionnels mentionné à l'article 3 du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 Décret 90-126 Décret 2016-200 Décret 2016-201 Décret 2016-202 Décret 2016-203 Décret 2016-204 Décret 2016-205 Décret 2016-206 Décret 2016-207 Décret 2016-208 Entrée en vigueur : le 01/03/2016 . page 7 / 23 Que_fait_la_VR_2016_04.docx Avril 16 - Document non contractuel Berger-Levrault - 755800646 RCS Paris Toute reproduction partielle ou totale du présent document est interdite. Vu le décret no 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, notamment son article 8 ; Vu le décret no 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction.

Décret 2013-262 27 mars 2013 Techniciens paramédicaux Décret 88-546 06 mai 1988 emplois fonctionnels dans les établissements publics. Décret 92-866 28 août 1992 auxiliaires de soins territoriaux Décret 2016-200 26 février 2016 Ingénieurs en chef territoriaux Décret Techniciens territoriaux2010-1357 9 novembre 201 Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 Ingénieur général Ingénieur en chef hors classe Ingénieur en chef A A A 6 6 6 T3 Cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 Ingénieur hors classe Ingénieur principal Ingénieur A A A 6 5 5 T4 Cadre d'emplois des Techniciens territoriaux Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 Technicien territorial. Décret 2016-200 du 26.02.2016 - art 7. Bénéficiaires Les fonctionnaires et fonctionnaires internationaux titulaires à temps complet et à temps non complet. Les fonctionnaires recrutés par détachement sont désormais éligibles à la promotion interne. Loi 83-634 du 13.07.1984 - art 14 modifié par la Loi 2012 -347 du 12.03.2012 - art 61 . Pour les . fonctionnaires en. Le décret n° 2016-200 du 26/02/2016 créé un nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux et abroge l'ancien cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret n° 90-126 du 09/02/1990. Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d'emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A relevant des dispositions du.

Décret n°2016-200 du 20 février 2016 modifié 1. Missions A. Les ingénieurs en chef territoriaux exercent des fonctions supérieures dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l'ingénierie, de la gestion technique et de l'architecture. Par le décret n° 2016-200 du 26 février 2016, le Premier ministre a créé le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, initialement constitué des membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux titulaires de la classe normale et de la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur en chef. Le décret n° 2016-202 du 26 février 2016 fixe l'échelonnement. LA FONCTION PUBLIQUE Décret no 2016-205...dispositions du présent décret sont applicables aux...territoriale ; Vu le décret no 2007-196...publique ; Vu le décret no 2013-593...territoriale ; Vu le décret no 2016-200...du 16 décembre 2015; Vu l'avis...article 2 du décret du 23 février...fixées par le... Voir le documen Statut particulier : décret n° 2016-200 du 26 février 2016 Les missions des ingénieurs sont décrites aux articles 2 à 3 du statut particulier (pour y accéder, cliquez ici) Ingénieur général Ingénieur en chef Hors classe Ingénieur en chef (strat : > 40 000 hab) RECRUTEMENT: Concours sur épreuves (CNFPT) par spécialités O

Conseil d'Éta

Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

DÉCRET N°2010 - 371 MEF/SG/DGPE/DDAI portant tarification et modalités de perception et de répartition des recettes relatives aux prestations de la Direction du Domaine Affectation de l'Etat Télécharge concours mentionnés à l'article 5 du décret 2016-200 (concours externe, interne). Si le nombre ainsi calculé n'est pas un entier, il est arrondi à l'entier supérieur. ----- Rappel : l'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses.

Décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut

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Cadre D'Emplois De

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